Oeuvre de bienfaisance

Certain organisme désirerons peut-être faire une demande afin d’être reconnue comme organisme de bienfaisance. Cette reconnaissance exige certaine démarche supplémentaire, mais l’avantage peut-être significatif pour plusieurs organismes. En effet les oeuvres de bienfaisance ont la possibilité d’émettre des reçus de dons. Ceux-ci donnent droit à une déduction fiscale pour les particuliers ce qui pourrait faciliter la financement de plusieurs organismes. Il existe principalement 2 types d’organisme de bienfaisance:

·         Œuvre de bienfaisance;

·         Fondation.

Voici les 3 principaux critères d’admissibilités pour les organismes :

·         Être établi au Canada;

·         Être établi et exploité à des fins de bienfaisance;

·         Consacrer ses ressources (fonds, personnel et biens) aux activités de bienfaisance.

Le gouvernement a défini 4 catégories de bienfansance dans lesquelles les organismes peuvent ce classifier afin de faire leur demande :

·         Soulagement de la pauvreté;

·         Avancement de l’éducation;

·         Avancement de la religion;

·         Autres fins profitant à l’ensemble de la communauté et que les tribunaux ont reconnues comme fins de bienfaisance.

Vue l’avantage fiscal important qu’engendre les œuvres de bienfaisance le nombre d’acréditation est très limité pour le gouvernment fédéral. Il devient donc très important de bien définir l’activités de bienfaisance de l’organisme dans la demande ainsi que dans la mission de l’organisme.

Pour plus de renseignement vous pouvez consulter l’adresse suivante :

http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/chrts/pplyng/menu-fra.html

 

Un prochain article vous donneras aussi plus de renseignement au sujet de l’émission de reçu de dons