Oeuvre de bienfaisance

Certain organisme désirerons peut-être faire une demande afin d’être reconnue comme organisme de bienfaisance. Cette reconnaissance exige certaine démarche supplémentaire, mais l’avantage peut-être significatif pour plusieurs organismes. En effet les oeuvres de bienfaisance ont la possibilité d’émettre des reçus de dons. Ceux-ci donnent droit à une déduction fiscale pour les particuliers ce qui pourrait faciliter la financement de plusieurs organismes. Il existe principalement 2 types d’organisme de bienfaisance:

·         Œuvre de bienfaisance;

·         Fondation.

Voici les 3 principaux critères d’admissibilités pour les organismes :

·         Être établi au Canada;

·         Être établi et exploité à des fins de bienfaisance;

·         Consacrer ses ressources (fonds, personnel et biens) aux activités de bienfaisance.

Le gouvernement a défini 4 catégories de bienfansance dans lesquelles les organismes peuvent ce classifier afin de faire leur demande :

·         Soulagement de la pauvreté;

·         Avancement de l’éducation;

·         Avancement de la religion;

·         Autres fins profitant à l’ensemble de la communauté et que les tribunaux ont reconnues comme fins de bienfaisance.

Vue l’avantage fiscal important qu’engendre les œuvres de bienfaisance le nombre d’acréditation est très limité pour le gouvernment fédéral. Il devient donc très important de bien définir l’activités de bienfaisance de l’organisme dans la demande ainsi que dans la mission de l’organisme.

Pour plus de renseignement vous pouvez consulter l’adresse suivante :

http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/chrts/pplyng/menu-fra.html

 

Un prochain article vous donneras aussi plus de renseignement au sujet de l’émission de reçu de dons

Constitution d’un OSBL

Avant la constitution d’un OSBL il faut s’assurer que celle-ci respecte les critères établis par le gouvernement. Sinon l’organisme devrait être constitué comme une Compagnie et ne pourra profiter des avantages pour les OSBL.

Voici la définition établi par le gouvernement :

•          Un OSBL est une entité constituée et administrée exclusivement à des fins non lucratives. Ses revenus ne doivent pas être payable à ses propriétaires, ses actionnaires ou ses membres ni mis à leur disposition pour leur profit personnel.

•          Un particulier, une succession, un organisme de bienfaisance, une institution publique, une municipalité ou un gouvernement ne sont pas considérés comme des OSBL.

Ces critères doivent être respectés lors de la constitution ainsi que tout au long de l’existence de l’organisme. Le non-respect entrainera automatiquement l’annulation du statut d’OSBL ainsi que la perte de l’ensemble des privilèges qui l’accompagne

 Pour plus de renseignement je vous invite à consulter le site du registraire des entreprises du Québec

http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/fr/demarrer/constituer-pmsbl.aspx

 

 

Bienvenue

Bienvenue sur le site d’OSBL Québec. Ce site se veut un lieu d’échange et de renseignement pour les différent OSBL du Québec. Différents sujets seront abordés au cours des semaines afin de vos fournir différentes ressources pour l’atteinte de vos objectifs.

 

Je vous invite donc à échange et faire vos demandes afin que je puisse traiter des sujets qui vous intéressent le plus.

Merci et au plaisir d’échanger avec vous